PV de la formation en lobbying citoyen du 8 décembre 2015

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PV de la formation en lobbying citoyen du 8 décembre 2015

Formation-citoyenneLes futurs locaux

 

 

 

 

 

Mardi 15 décembre, se tiendra une assemblée sur le futur de la Quincaillerie des Temps Présents. Les deux options sont :

  1. Le rachat de la Quincaillerie (P.A. de 450.000,00€ ET P.V. de 2.500.000,00€)
  2. La recherche d’un nouveau local à occuper à partir de mai 2016

Religions et vivre ensemble

Il a été expliqué qu’une formation permanente était prodiguée avec « Utopia Européenne » à LLN avec M. GADEN, A. ZACCHARIE, N. VAN UFFEL et M.CERMAK.

La question des valeurs cardinales de l’Union européenne a été posée. Dans cet espace marqué par le principe de laïcité, plusieurs religions se côtoient. La séparation du religieux et de l’Etat tend vers le principe pacificateur, d’où la nécessité de prôner un Islam belge et français dans le respect de la laïcité. A ce titre, il a été recommandé de lire les  «  8 premières mesures pour l’émergence d’un islam de Belgique » de du Ministre en charge de l’enseignement supérieur, Jean-Claude MARCOURT.

Discussions autour du TISA

Il a été suggéré de faire une contre argumentation en se référant aux 10 idées  reçues sur le TTIP.  De même, l’étude “TTIP: what it will mean for us and what is the alternative?” de Martin MAYANT pour l’observatoire social européen, peut être une source d’inspiration.

Il faut également tenir compte du danger des traités, de par leurs positions hiérarchiques. Même s’ils ne sont pas ratifiés, ils se situent au-dessus des constitutions nationales.

La lecture du livre de Riccardo PETRELLA , Au nom de l’humanité (éd. Couleur Livres), a été recommandée afin de se réapproprier les institutions.

Nous retenons comme principales craintes relatives au TiSA :

  • La fin de la protection de la sphère privée ;
  • La libéralisation des services publics ;
  • La menace sur les normes environnementales, la sécurité des travailleurs, les mouvements des personnes physiques.

Lors du point sur l’état des négociations du TiSA organisé par le Civil Society Dialogue le 11 décembre 2015, les questions suivantes devront être abordées :

  1. Ce traité est en marge de l’OMC (du côté informel), qu’est-ce que cela signifie ? Tous les accords de l’OMC sont guidés par des néolibéraux?
  2. Il y a-t-il un mandat explicit des Etats membres pour négocier ? (flou juridique énorme, qui va à l’encontre des Etats membres. Est-ce en conformité avec la législation Européenne ?
  3. Quelle est la stratégie du TISA avec un tel traité (statistiques et impact du TISA sur les services publics) ?
  4. Quand allez vous faire analyser plus en détail les clauses de dommages et intérêts ?
  5. Qu’en est-il de l’analyse par des juristes de la question de la transparence ?
  6. Existe-t-il un parallèle entre le programme « Mieux légiférer » et le TTIP ?
  7. On a vécu dans un système ou toutes les marchandises transitent librement dans l’UE et maintenant on revient vers des circuits courts, n’est-ce pas la solution ?
  8. Quel rôle a à jouer, l’ISDS, récemment rebaptisé « cour d’arbitrage » ?
  9. La question fondamentale n’est-elle pas que l’Etat doit-être protégé prioritairement, du fait qu’il est le garant du citoyen ?
  10. Le TISA n’est-il pas tout simplement une attaque envers nos services sociaux et les acquis sociaux de nos travailleurs ? Qu’en est-il de l’OMS et de l’OIT ?

Petit Rappel important

  1. La grille de lecture du TISA, doit-être analysée avec avec ses quatre modes :

1) offres par-delà la frontière (« cross-border supply ») : les services sont fournis d’un pays à l’autre (par exemple, la téléphonie mobile) ;

2) consommation à l’étranger (« consumption abroad ») : les consommateurs ou les entreprises utilisent un service dans un autre pays (par exemple, le tourisme) ;

3) présence commerciale : une entreprise étrangère crée des filiales ou des succursales pour fournir des services dans un autre pays (par exemple, les opérations établies par une banque étrangère) ;

4) présence de personnes physiques : des individus vont de leur pays à un autre pour  fournir des services (par exemple, des professionnels, consultants, travailleurs peu ou pas qualifiés).

  1. La structure du TISA, doit-être analysée:

Au niveau de sa structure, le TISA comporte trois parties :

1) Les dispositions centrales (core provisions), à savoir les clauses qui régissent l’accord.

2) Les annexes, c’est-à-dire les secteurs qui vont lier tous les pays participants.

3) Les offres et requêtes par pays.

  1. Les cinq dispositions centrales 

1) La clause sur le traitement national

2) La clause sur les entraves à l’accès au marché

3) La clause de gel(« standstill clause ») gèle le niveau de libéralisation de façon transversale (« across the board »), quel que soit le gouvernement en place (droite, centre, gauche).

4) La clause de rochet(« ratchet clause »), qui complique une « marche en arrière », il devient pratiquement impossible pour un Etat de revenir sur une libéralisation acceptée

5) La clause du test de nécessité, un Etat qui veut adopter une mesure règlementaire doit d’abord prouver qu’elle est vraiment nécessaire.

  1. Les Annexes

Les annexes sont les parties sectorielles de l’accord. Elles touchent tous les Etats signataires du TISA. Actuellement ce sont les suivantes : services financiers, télécommunications, commerce électronique, transports maritimes, aérien et routier, services professionnels, services liés à l’énergie et services postaux.

  1. La Base juridique

Dans ce cas particulier, il est primordial de le maîtriser en collaborant avec des juristes (Carine VERHULST).

Prochaines étapes

Nous prévoyons d’organiser un séminaire sur le TiSA en mars ou avril 2016. Il sera nécessaire d’avoir un panel composé d’experts pour prépare un bon contre argumentaire.

Lire et analyser le traité « transutopique » produit par Louvain-La-Neuve.

La prochaine formation aura lieu le 22 décembre  et aura pour objet l’analyse et le bilan du chemin parcouru par la Maison du Peuple d’Europe, jusqu’à aujourd’hui.

Il a été annoncé  que pour 2016 la PME sera reconnue comme structure de formation permanente.

 

By | 2017-10-07T13:55:13+00:00 décembre 16th, 2015|Categories: Mondialisation, Société Civile|

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