PV de la formation du 19/01/2016

//PV de la formation du 19/01/2016

PV de la formation du 19/01/2016

Fin février- début mars, les organisations signataires de l’alliance D19-20 vont se rassembler pour présenter leurs stratégies 2016 respectives. C’est pourquoi la MPE-VH doit dès aujourd’hui définir sa stratégie.

  1. Quelle interprétation donnée à l’étude eurobaromètre 84 de la Commission européenne ?

Réalisée au printemps 2015, cette étude prenant en compte l’opinion publique sur un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, doit être interprétée avec beaucoup de recul.

camembertD’une part, la question posée était « Etes-vous pour ou contre un accord de libre-échange et d’investissement entre l’UE et les US? ». Il est primordial d’expliquer aux citoyens ce qu’est un accord de libre-échange et quel est l’accord de libre-échange actuellement négocié entre les Etats-Unis et l’UE. Les  citoyens non sensibilisés (90% de la population actuellement) ne peuvent émettre d’opinion « pour » ou « contre ». Partant de ce postulat, les résultats du sondage ne peuvent pas être pris au sérieux. L’éducation et la sensibilisation sont à intégrer dans notre stratégie.

D’autre part, l’échantillon ne semble absolument pas représentatif de la société  (0,01% de la population belge). Ce chiffre est à comparer avec ceux des mobilisations citoyennes contre le TTIP menées dans toute l’Europe.

  1. CETA : prochaines étapes

Le 30 octobre 2014, la Commission a décidé de solliciter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la question de la compétence pour signer et ratifier l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et Singapour. Préalablement à l’adoption de cette décision, l’ancien commissaire au commerce Karel de Gucht avait, à plusieurs reprises, mentionné publiquement son intention de solliciter l’avis de la Cour sur un ALE avant de quitter ses fonctions. La décision de la Cour de justice de l’UE devrait être rendue à la fin de l’année, soit après l’approbation souhaitée par la Commission européenne (CE) du CETA. La stratégie de la Commission européenne consiste à faire passer le CETA comme un accord « non mixte » afin d’éviter l’approbation des parlements nationaux et régionaux lorsque prévue par les constitutions nationales de certains Etats membres. Parallèlement, la CE a modifié les modalités relatives au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) suite aux revendications du Parlement européen contre l’ISDS prévu dans le TTIP. Les participants sont d’ailleurs vivement invités à lire le document « Will EU trade agreements allow corporate attacks against public interest policies ? » distribué par Kitty Snieders.

Il serait judicieux de s’intéresser en profondeur aux effets de l’ALENA sur les économies américaines, canadiennes et mexicaines. Ces économies et les conditions du CETA sont plus ou moins comparables à celles de l’accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur en 1994.

Un groupe stratégique composé de membres de la MPEVH se rendra au Parlement le 29 janvier prochain. A cette réunion sera évoquée la possibilité d’organiser un rencontre  entre députés opposés au TTIP et le monde associatif afin d’établir une stratégie commune.

  1. Projet 2016 : Parlement citoyen

Ce nouveau projet est à élaborer. Il est certes risqué, mais s’il fonctionne il sera d’une grande utilité. La MPEVH a pris contact avec les méthodologues du G1000 pour comprendre comment le projet a été monté, quelles ont été les difficultés, quels conseils peuvent-ils nous donner.

Le G100 a eu l’audace de vouloir mettre sur un pied d’égalité les citoyens et les politiques. Mais des participants ont soutenu que cet objectif est tout simplement impossible à atteindre. L’initiative était belle mais les résultats ont été décevants et le mouvement G1000 est désormais inactif. Il revient à la MPEVH de mobiliser la méthodologie du G1000 afin de construire en Belgique le véritable outil de démocratie délibérative.

  1. Bilan stratégies 2015 et perspectives 2016

D19-20 prend pour victoire la mobilisation citoyenne autour du TTIP et la remise en question de cet accord, même si la lutte est encore longue.

L’idée de porter le débat de la légitimité des accords de libre-échange aux niveaux régionaux et national a été émise. Selon la 6ème réforme d’Etat, les régions peuvent organiser des consultations populaires. La consultation populaire permet de faire de la sensibilisation en amont au niveau local et pourrait toucher un maximum de personnes, à l’inverse du Parlement citoyen qui n’implique qu’une part de la population. D’ailleurs, puisque les effets de ce Parlement citoyen risqueraient d’être limités s’ils ne sont pas bien médiatisés, il est nécessaire de bien préparer notre premier parlement citoyen focalisé sur les accords de libre-échange pour éviter que des voyous s’infiltrent dans l’organisation.

Par ailleurs, il serait intéressant de relancer une initiative citoyenne à dimension nationale. La Commission européenne a refusé l’introduction de l’initiative citoyenne européenne Stop TTIP en raison de son rôle de garante des traités.

Les actions contre le TTIP menées dans les pays voisins, comme en Allemagne ou en Autriche, se sont révélées positives. Les associations de Flandre pourraient rentrer en contact avec des associations actives sur ses questions et s’inspirer des méthodes de sensibilisation, de mobilisation et de protestation voisines.

En Wallonie et à Bruxelles, un mouvement de communes hors TTIP s’est développé. Il serait intéressant de contacter les signataires des communes pour les mobiliser. Par exemple,  Les 22 et 23 février le lobby des villes européennes, Eurocities, évoquera avec ses membres le TTIP. C’est l’occasion d’encourager les communes hors TTIP à convaincre leurs homologues européennes. Lors de la prochaine formation, le mardi 26 janvier, les actions à mener en amont de cette réunion seront étudiées.

La comparaison entre le contenu des accords de libre-échange et l’accord de Paris issu de la COP21 pourrait certainement nourrir l’argument contre les accords et remettre en question leur légalité.

Deux ouvrages ont été conseillés à la lecture :

Les participants ayant lu ou prévoyant de les étudier, devront en faire une présentation lors d’une prochaine formation.

Deux axes sont à distinguer dans l’élaboration d’une stratégie 2016 :

  1. L’éducation populaire, qui est un réel moyen de faire de la politique. Cet axe est à développer sur le web : rédaction d’articles quotidiens, réalisation d’interviews citoyennes, etc. Plusieurs participants ont constaté, lors de leurs actions de sensibilisation et de mobilisation, la peur des citoyens à agir. Envahis par le sentiment d’impuissance, les citoyens sont entrés dans un « déni démocratique ». Les actions locales en petit comité semblent être la solution. En Autriche, un média local a mis en place un système d’information ludique et quotidien sur le TTIP pour toucher facilement un maximum de citoyens lambda. Cette méthodologie est à exploiter.
  2. L’action, qui ne se règle pas uniquement dans les rencontres telles que celle-ci. Il faut se coordonner avec la manifestation organisée par D19-20 à la fin de l’année avec pour objectif 30 000 personnes. A noter que les actions de rue sont complémentaires des actions à l’intérieur des institutions. Elles renforcent même les actions de lobbying citoyen auprès des institutions. Les formations en plaidoyer citoyen apprendront aux participants à traduire leurs actions citoyennes en actions politiques à destination des décideurs.

Les actions locales sont également indispensables. Chacun, dans son milieu, peut initier des petits groupes de discussion et d’information, démontrant ainsi aux citoyens que l’information est à portée de main.

L’organisation d’un parlement citoyen sur les accords de libre échange en région Bruxelles-Capitale sera un des objectifs majeurs de notre formation pour le 2016. L’expérience du Parlement citoyen sur le climat, mené en province de Luxembourg entre décembre 2014 et juin 2015, devrait être étudiée pour servir de base.

Pour certains, le milieu associatif doit agir davantage, de façon concertée, pour mobiliser les citoyens. De grandes ONG, telles que Oxfam, se mobilisent contre le TTIP. Les petites associations doivent être attentives à leurs actions et s’y rallier si nécessaire. Contrairement aux actions individuelles locales des citoyens pour informer leurs réseaux, les actions individuelles locales des associations sont contre-productives. La synergie des actions est primordiale : même stratégie, mêmes objectifs, même ligne de conduite afin de gagner du temps. La convergence doit être européenne.

Les prochaines rencontres se focaliseront sur les points suivants :

  1. Organiser une consultation publique
  2. Organiser un parlement citoyen sur les accords de libre-échange
  3. Organiser une assemblée des signataires des communes hors TTIP, éventuellement pendant la rencontre Eurocities
By | 2017-10-07T13:55:11+00:00 janvier 25th, 2016|Categories: Formations et Conseils|

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