Lettre ouverte au Ministre-Président de la Wallonie

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Lettre ouverte au Ministre-Président de la Wallonie

ACCORD CETA : LA WALLONIE DOIT TENIR BON

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Monsieur le ministre, ministre-président de la Wallonie,

Le Parlement de Wallonie Bruxelles et celui de la Wallonie ont confirmé leur rejet de l’accord entre le Canada et l’Union européenne, le CETA.

Nous en sommes fiers !

Nous vous exhortons à suivre la voie ouverte par le Parlement wallon et par le Parlement de la fédération Wallonie- Bruxelles. Bien que le Canada soit un État démocratique avec de bons standards de vie démocratique et de protection des citoyens, accepter le CETA et son application provisoire serait suicidaire.

Nous exhortons aussi, par cette lettre,  les membres des associations de la société civile en Flandre, à Bruxelles, mais aussi ailleurs en Europe à montrer, à déclarer haut et fort, en quoi ils seraient heureux et fiers que leurs parlements respectifs fassent de même, respectant en cela la voix d’innombrables citoyens et acteurs de la société civile qui ont étudié le dossier et conclu à la nocivité et au caractère tout à fait pernicieux et suicidaire pour notre économie, pour nos services publics, pour nos normes environnementales, sociales et de protection du consommateur mais aussi pour notre démocratie dans nos États de Droit.

Suicidaire pour notre économie : aucun accord de libre-échange n’a jamais tenu ses promesses, l’expérience montre au contraire qu’ils renforcent les inégalités salariales et sociales, déstructurent les territoires, augmentent le sous-emploi et la précarité, détruisent l’agriculture paysanne et sont « climaticides » pour nous tous. Une récente étude de l’Université TUFTS illustre que des emplois pourraient être détruits en Europe du fait de ce seul accord.

Suicidaire pour nos services publics car il s’agit bien d’un accord de libéralisation, un accord vaste et profond qui soumettra nécessairement les services publics à une logique marchande, et dépossédera nos gouvernements et nos collectivités de leur capacité d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.

Suicidaire pour les normes sociales, environnementales et sanitaires puisque le mécanisme de coopération réglementaire prévu induira leur nivellement vers le bas et que le principe de précaution n’est absolument pas garanti dans cet accord. Les déclarations lénifiantes de la Commission et de certains gouvernements n’y changent malheureusement rien. Même la déclaration interprétative proposée en dernière minute par la Commission et le Canada n’a aucune valeur juridique et aucune portée pratique.

Mais c’est aussi à l’affaiblissement et la mort de la démocratie que s’emploie ce type d’accord, en dessaisissant les parlements régionaux et nationaux et le Parlement européen de toute capacité « de faire la loi ». La situation est extrêmement grave: le «nouveau» mécanisme d’arbitrage dont la Commission prétend qu’il représente une réforme majeure n’est qu’un grossier maquillage de l’arbitrage qui fait déjà des ravages partout. De plus, du fait des nouvelles mesures étatiques entrainant la baisse des bénéfices des entreprises, ces dernières peuvent les attaquer et pourront se voir octroyer des indemnités extravagantes par les Etats – tout cela décidé par des « arbitres » pratiquant couramment le conflit d’intérêts. Nous l’avons dit et redit : ces traités  ne sont pas des projets de « libre commerce » avec le Canada ou les USA (ce commerce est déjà très libre !), ce sont des accords pour donner aux multinationales un droit de regard étendu sur les choix des parlements, et aux oligarchies et aux monopoles internationaux de promouvoir des systèmes de gouvernance privée en lieu et place des gouvernements démocratiquement élus.

Pour toutes ces raisons, il serait incompréhensible d’accepter l’application provisoire. Quels que soient les artifices rhétoriques dont on essaie de l’habiller, l’application devant un débat parlementaire à la fois européen et interne aux Etats membres d’un texte largement controversé et aussi inquiétant quant aux impacts qu’il aurait sur les compétences nationales, n’est pas admissible et ne saurait être acceptée par un responsable politique soucieux de démocratie.

Le Parlement wallon défend une position courageuse. Elle est celle du refus du bradage de la démocratie: c’est la position que, partout en Europe, des pans entiers de la société civile appellent dans leurs vœux. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre-Président, tout notre respect pour cette position qui vous honore aux yeux des citoyens européens.

Monsieur le Ministre, Ministre-président de la Wallonie, la Wallonie doit tenir bon. Si la Commission européenne continue sa politique ultralibérale et d’austérité contre l’avis des citoyens, d’autres pays européens sortiront de l’Union européenne.

Nous espérons, en revanche, que d’autres pays suivront votre exemple.

A côté des intérêts égoïstes des Etats-Nations membres de l’Union européenne, les autres vrais fossoyeurs d’une construction européenne démocratique et sociale sont les intérêts privés des multinationales et des banques, qui sont aidées par des  politiciens à leurs ordres.

By | 2016-10-19T11:28:18+00:00 octobre 19th, 2016|Categories: Brouillon|

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