Le mécanisme de règlement des différends et le TTIP: mythes et réalités

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Le mécanisme de règlement des différends et le TTIP: mythes et réalités

corporate-charterLes accords de libre-échange de l’Union européenne permettront-ils aux entreprises d’attaquer en justice les politiques d’intérêt général?

Corporate Europe Observatory a répondu à cette question en confrontant les attentes positives proclamées par les défenseurs du mécanisme de règlement des différends (ISDS) et les effets réels d’un tel mécanisme.

Consultez l’étude (en anglais)  ici.

By | 2017-10-07T13:55:11+00:00 janvier 22nd, 2016|Categories: Mondialisation|

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