Un espace public européen de proximité
au service de la démocratie, du progrès et du social

(PrésentationImpriméBrochure)

La nationalité(1) d’un État et la résidence(2) dans un État membre de l’Union européenne offrent à chaque citoyen européen les droits suivants :

  • Droit de libre circulation et de libre séjour(1)
  • Droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen(1)
  • Droit de vote et d’éligibilité aux élections locales(1)
  • Droit à la protection diplomatique et consulaire(1)
  • Droit d’initiative citoyenne européenne(1)
  • Droit de pétition devant le Parlement européen(2)
  • Droit d’adresser une plainte au médiateur européen(2)

À ce jour, tout le monde ne jouit pas de ces droits de façon homogène et égale.

Les citoyens européens possédant les diplômes les plus élevés et d’importants moyens financiers exercent plus facilement les droits liés à cette citoyenneté européenne. Il en va de même pour les citoyens disposant des moyens pour s’informer sur leurs droits. Ces citoyens composent souvent la « communauté » des experts et des personnes compétentes dans les secteurs liés à l’Union. Ils sont à même d’exercer le droit de formuler et de faire entendre leur avis dans les domaines de compétence de l’Union.

Par contre, pour le « citoyen ordinaire », jouir des droits de citoyenneté européenne n’est pas évident, et cela s’avère encore plus difficile pour les personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale.

Aux citoyens européens sont octroyés tous les droits ci-dessus(1), alors que les résidents européens jouissent seulement des deux derniers droits(2), qui sont les premiers exemples de droits européens de résidence, à savoir le droit d’adresser une pétition au Parlement européen et le droit d’adresser une plainte auprès du médiateur européen.

A côté des « citoyens et résidents ordinaires », il y a les « citoyens et les résidents engagés » que sont les syndicats et les associations agissant dans les domaines du social, des droits de l’homme, du développement transsectoriel de la société civile et de la participation des citoyens, ainsi que les mutuelles, les entreprises coopératives et d’économie sociale et les entreprises d’actionnariat salarial. Ces citoyens et résidents engagés peuvent servir d’intermédiaires actifs entre l’UE et chaque femme et homme cherchant à faire valoir ses droits européens et ses droits humains, ou encore à faire entendre leur voix auprès de l’UE à travers des pétitions, initiatives ou lors des délibérations démocratiques.

Or, dans la pratique, les « sujets européens » ne sont généralement pas à l’agenda de ces organisations nationales.

Entre ces deux catégories de citoyens, il y a des travailleurs nationaux et transnationaux, dont la plupart sont des jeunes diplômés, très spécialisés, travaillant pour des entreprises et sociétés des secteurs d’activité transnationale. Un nombre important sont des stagiaires avec des contrats d’immersion professionnelle, payés 800 euros par mois, quel que soit le diplôme et l’expérience des candidats, sans suivi et comptabilité des congés ou heures supplémentaires.

La Maison du Peuple d’Europe se veut particulièrement au service des catégories de citoyens européens  lambda, des citoyens engagés dans les syndicats et les asbl nationales, ainsi que dans les mutuelles, dans les entreprises coopératives, de l’économie sociale, de l’actionnariat salarial, et enfin des travailleurs nationaux et transnationaux, incluant les jeunes chômeurs et stagiaires surdiplômés, sur-spécialisés, souvent exploités au niveau transnational. Cet ensemble de citoyens européens serait mis en relation  fructueuse via la Maison du Peuple d’Europe avec les décideurs européens :  à savoir les Parlementaires et Sénateurs belges qui s’occupent des affaires européennes, les Ministres et secrétaires d’Etats chargées des politiques européennes, et les Euro-députés.

L’objectif de la Maison du Peuple d’Europe est de faciliter l’émancipation des travailleurs européens, de faire du lobbying au niveau législatif et politique pour améliorer le bien-être et la qualité de la vie de tous les citoyens résidant  en Belgique. Par la mise en œuvre d’outils de démocratie participative, l’association vise à développer une vision sociale et démocratique de la société européenne.

I. Une réponse au manque de proximité et à l’absence d’un espace public européen

1. 1.  Réponse au manque de proximité 

Les débats nationaux relatif à l’Union européenne manquent de proximité du fait du sentiment qu’on ne maîtrise pas la manière dont les décisions sont prises au niveau européen et, du fait aussi de la conviction que seul le niveau national est proche des citoyens.

Toute question posée au sujet de l’Europe est par conséquent davantage analysé et jugé au niveau national. Et de fait, la participation aux débats sur l’Europe reste limitée à une élite.  Certes, l’information est accessible, mais la multitude des progressistes et démocrates européens qui composent le « peuple européen », souvent groupée en réseaux associatifs proches des citoyens, peinent à lui transmettre les débats et les échanges d’informations et d’opinion.

En conséquence, les politiques européennes annexes et connexes au Marché intérieur, au social, à l’environnement, à la culture et éducation, à la liberté de circulation des personnes, semblent toutes tombées du ciel, et les eurocrates ont donné l’impression d’imposer leurs volontés aux gouvernements nationaux, démocratiquement élus.

Cette représentation existe parce que n’existent pas d’outil relai tel que la Maison du Peuple européen.

Un exemple : avant que le Parlement européen n’ait adopté la directive sur la libéralisation du service postal, Alain Hutchinson, euro-député PS, avait lancé une pétition à l ‘attention des membres du Parlement que nombreux étaient les citoyens européens qui attendaient de leurs représentants d’empêcher cette proposition de directive. Cependant, il n’avait collecté que 127 813 signatures sur toute Europe parce les réseaux associatifs n’avaient pas répondu à son appel. Ces réseaux se sont en revanche « réveillés » , mais trop tard, après que la directive ait été approuvée par le Parlement européen pour être traduite ensuite en une loi belge.

L’existence d’une Maison du Peuple d’Europe aurait pu transmettre à temps le message de Hutchinson aux syndicats et aux asbl nationales agissant dans les domaines du social, du développement transsectoriel de la société civile progressiste et la participation des citoyens, pour qu’elles organisent des débats sur ce sujet européen dans leurs entités locales et sectorielles.

La Maison du Peuple d’Europe peut ainsi résoudre des problèmes concernant :

  • La fiabilité des sources d’information à utiliser par les asbl dans leurs débats
  • La mobilisation des informations et des opinons européennes
  • Un relai de transmission des opinons issues des débats de niveau local et/ou sectoriel vers le Parlement européen.

La Maison du Peuple d’Europe est la réponse au sentiment de manque de proximité parce qu’elle peut donner les moyens pour maîtriser les décisions prises au niveau européen.

1. 2.  Réponse à l’absence d’espace public européen

L’exercice de la citoyenneté européenne ne peut se passer de l’implication des citoyens et des associations progressistes et démocrates de la société civile belge progressiste dans l’élaboration des politiques européennes. Il faudrait donc lier les syndicats et les asbl nationales, les entreprises coopératives, de l’économie sociale, de l’actionnariat salarial, et es travailleurs de niveau transnational, aux Parlementaires et Sénateurs belges qui s’occupent des politiques européennes, aux Ministres et secrétaires d’Etats chargées des politiques européennes, et aux députés progressistes et démocrates du Parlement européen.

En Europe, la démocratie participative se concrétise via un nouvel instrument: l’initiative citoyenne (1 million de signatures pour inviter le Parlement européen à pousser la Commission européenne à élaborer un nouveau projet législatif ,  mais aussi via les initiatives suivantes :

– les demandes d’avis exploratoires sur des questions transversales

– les consultations systématiques sur les livres verts et les livres blancs, réalisées de plus en plus par internet : Toute personne ou partie concernée peut ainsi y exprimer son point de vue, conformément à l’approche adoptée par la Commission, consistant à faire appel à la participation de tous

– les coopérations ad hoc (auditions, conférences communes, forums et les meetings)

– les groupes d’experts indépendants

– En ce qui concerne le CESE et sa fonction horizontale de synthèse, d’autres contributions sont  envisagées, afin de renforcer son rôle d’animateur du dialogue avec la société civile progressiste.

Tous ces outils de la démocratie participative européenne doivent être mobilisés afin de renforcer le rôle des décideurs politiques européens tel que les députés européens et les ministres et secrétaires d’Etats chargées des affaires européennes.

Il faudrait approfondir comment garantir la participation de tous, notamment des personnes et des groupes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale, au droit de donner leur avis dans les domaines de compétence de l’Union. Il faudrait peut-être envisager de lier les outils de la démocratie participative locale qui existent en Belgique avec ceux de la démocratie participative européenne.

Cependant, seules des synergies étroites pemettront d’obtenir des résultats positifs à l’implication des citoyens et des associations progressistes et démocrates de la société civile belge dans une Maison du Peuple d’Europe, si l’on veut que tout ce monde ait un rôle de proposition et de soutien sur le terrain des politiques progressistes européennes et en proposent des nouvelles. Il faut mettre en synergie les activités des ASBL progressistes, des syndicats, des entreprises, avec les activités des Députés progressistes et démocrates belges au Parlement européen, de nos Ministres nationaux qui participent aux réunions du Conseil de l’Union européenne, et des membres progressistes et démocrates chargés des affaires européennes dans les Commissions parlementaires de la Chambre et du Sénat.

Ainsi faisant, nous parviendrons à politiser l’exercice de la citoyenneté européenne en regroupant la société civile et politique progressiste et démocratique de Belgique afin de développer sur notre territoire un débat politique citoyen européen. Nous participerons ainsi à la création d’un espace démocratique européen.

II. Au service du progrès, du social et de la démocratie

2. 1.  Par un service d’assistance, de conseil et d’offre en équipements partageables

Pour qu’une Maison du Peuple d’Europe soit un centre efficace de service et d’action pour le « peuple européen » de Belgique, elle devrait être non simplement un espace physique ouvert et proche des Députés belges au Parlement européen, de nos Ministres nationaux qui participent aux réunions du Conseil de l’Union européenne, et des membres progressistes et démocrates chargés des affaires européennes dans les Commissions parlementaires de la Chambre et du Sénat, mais elle doit également proposer les services suivants d’assistance et de conseil accessibles directement et via Internet :

– Un service d’accueil et d’information pour les citoyens lambda qui veulent s’intéresser aux sujets européens, et savoir notamment pourquoi notre Europe n’est pas sociale, et qu’est-ce qu’il faut faire pour arriver à une Europe sociale, démocratique et du progrès.

– Un service de conseil au sujet des personnes « contact » dans les institutions de l’UE et au niveau des actions à réaliser lors des étapes du processus décisionnel, sans oublier le conseil sur la mise en place des coalitions et d’alliances.

– Un service d’assistance sur comment mettre en œuvre une initiative citoyenne pour que plus d’un million de citoyens d’un nombre significatif d’Etats Membres puissent inviter la Commission à proposer une nouvelle version d’un projet législatif.

– Un service de transmission sur le terrain des activités législatives amenés par les Députés européens et belges, et par les Sénateurs et les Ministres chargés des affaires européennes, finalisées à la mise en place d’une Europe sociale, démocratique et du progrès pour que le « législateur » ne sent pas « seul » dans ses batailles mais soutenu et renforcé dans son activité parlementaire per des activités dans sa circonscription électorale.

– Un service de transmission des demandes et des besoins exprimés par les acteurs de terrain vers les Députés européens et belges, et vers les Sénateurs et les Ministres chargés des affaires européennes, afin de permettre au « législateur » d’être en connexion avec ses réalités territoriales, et rendre ainsi l’Union européenne la plus proche possible de ses citoyens

Le développement d’un centre de conseil pour les citoyens est intéressant à la fois pour les citoyens et pour les Députés européens et belges, les Sénateurs et les Ministres.

2. 2.  Avec un service de formation et d’aide à l’organisation

L’Union européenne, un système de règles plutôt incompréhensibles pour la population, est perçue comme un « ennemi », un élément négatif. La Maison du Peuple d’Europe pourraIt élaborer une série de « documents de base » visant à préparer des personnes non-expertes en la matière européenne à agir en « Europe ». Le but de ces outils d’information (sur papiers, transparents, et vidéos) est de familiariser et d’informer de manière simple et claire les citoyens lambda et les citoyens engagés dans les asbl afin de leur transmettre les connaissances et les compétences nécessaires pour les transformer en acteur européen du progrès social, sociétal, et démocratique

Des cours de formation sur le fonctionnement des Institutions européennes pourront aussi être envisagées. Le but de ces formations sera de préparer les personnes à participer aux débats et aux campagnes de sensibilisation et de promotion qui seront organisées à partir de la Maison du Peuple d’Europe, via des exposés qui les familiariseront avec les sujets européens.

2. 3.  Un lieu convivial de rassemblement citoyen

La Maison du Peuple d’Europe fournit des équipements communs, partageables et technologiquement avancés:  salles de réunion équipées pour effectuer des vidéo-conférences, des réunions, des formations…., des espaces partageables de bureaux pour les asbl, d’une cafeteria, d’une cuisine et d’une salle de fêtes.

La première tâche étant de rassembler les syndicats, les associations belges actives dans les domaines du social, des droits de l’homme, du développement transsectoriel de la société civile progressiste et la participation des citoyens, ainsi que les mutuelles et les entreprises coopératives, de l’économie sociale, et celles de l’actionnariat salarial ; mais aussi de les assister et conseiller à développer des activités de pression législative et politique au niveau européen, il faudrait prévoir des bureaux à loyers modéré pour les asbl intéressées.

L’équipement et les structures de la Maison du Peuple d’Europe devront être mis à la disposition des citoyens lambda et des citoyens engagés dans les asbl et dans les autres structures du social et de l’économique, pour développer une identité européenne progressiste et démocratique.

Les lieux de rencontre conviviaux de la Maison du Peuple d’Europe faciliteront l’inter-connaissance des activités des uns et des autres, les échanges d’expérience et de savoir-faire, encouragera à la fois de nouveaux projets et l’organisation de campagnes de sensibilisation et de promotion.

V.  Conclusion

La Maison du Peuple d’Europe est à la fois une réponse au manque de proximité et à l’absence d’un espace public européen, et est au service du progrès, du social et de la démocratie.

Son but principal est de développer une identité européenne progressiste et démocratique. Pour ce faire, elle partage des lieux communs et établie des liens afin de :

– Faire évoluer et renforcer la citoyenneté sociale au niveau européen.

– Faire évoluer et renforcer la citoyenneté culturelle au niveau européen.

– Faire évoluer et renforcer la démocratie participative européenne dans les Institutions européennes.

– Faire évoluer et renforcer la démocratie participative dans les Sociétés européennes, les Sociétés Coopératives Européennes et les Organisations Non Gouvernementales Européennes (SE, SCE,  ONGE).

– Améliorer et renforcer la protection des droits  existants liés à la citoyenneté européenne

– Développer de nouveaux droits de citoyenneté européenne

Elle poursuit la réalisation de ces buts en regroupant toutes les associations citoyennes progressistes et démocratiques de Belgique afin de développer sur notre territoire un débat politique citoyen européen et en participant ainsi à la création d’un espace démocratique européen.

Par l’organisation de campagnes de sensibilisation et de promotion, la Maison du Peuple d’Europe veut contribuer à la politisation de la citoyenneté européenne, et par cela, à la construction d’une Europe politique.