Déclaration de Molenbeek du 29 octobre 2016

Déclaration de Molenbeek du 29 octobre 2016

Déclaration de Molenbeek– 29 octobre 2016

Les accords de commerce internationaux restent une nébuleuse bien opaque dont peu de monde a connaissance, souvent marchandés à huis clos sous la pression de lobbyistes travaillant pour le compte des multinationales. Pour des soucis de transparence démocratique, de protection de nos acquis et pour donner au citoyen un rôle plus prépondérant dans les prises de décisions, le 29/10/2016, des citoyens se sont rassemblés à Molenbeek afin de pouvoir réfléchir sur l’articulation entre valeurs et finalité des échanges internationaux, le but étant de réfléchir sur des méthodes, des moyens d’élaborer de tels traités tout en garantissant les protections nécessaires aux citoyens, à l’environnement et à une saine démocratie au sein de l’Union Européenne.

L’objectif est de faire en sorte de rendre la démocratie au sein de l’Union Européenne et de ses Etats Membres plus participative et citoyenne.

Trois grands points ont été abordés et nous demandons:

1- La transparence : vers une démocratie plus éclairée

Le principe de transparence démocratique revient à l’idée que la démocratie s’épanouit dans la mesure où toutes les informations circulent sans entrave en son sein, afin d’être potentiellement rendues accessibles à tous. Il est donc demandé :

  • De rendre transparentes toutes les anciennes, nouvelles et futures négociations :étant donné que ces échanges sont l’affaire de tous, il est donc normal que tout le monde soit tenu informé des normes et des évolutions de chaque projet déjà appliqué ou à venir;

La négociation des traités de libre-échange est par définition  transversale, donc elle doit se faire en impliquant toutes les filières concernées (telles que l’énergie, l’environnement, le transport…) de manière transparente et démocratique, à l’image des procédures suivies lors de l’élaboration des directives européennes. Cela implique tous les Etats membres, avec consultation des Parlements nationaux ainsi qu’une consultation citoyenne européenne ;

  • D’élargir cette transparence pour bien exercer le contrôle démocratique dans la lutte contre les paradis fiscaux, sur les finances, … ;
  • De donner plus de pouvoir et de compétences à des institutions clés telles que le Parlement européen, la Cour des Comptes, ainsi que les Cours constitutionnelles nationales, les Conseils d’Etat et les institutions judiciaires européennes et nationales ;
  • De donner à la société civile un rôle primordial de contrôle sur le respect des procédures ainsi qu’aux représentants des partis, syndicats et l’ensemble des organisations de la société civile ;
  • De créer des médias indépendants et non sous la coupe des multinationales. La rapidité des réseaux sociaux pourrait être la solution. Avant tout c’est la vérification des sources qui prime.

2- La protection : garantir les acquis et le degré de législation protégeant notre modèle socio-économique, sanitaire et environnemental

2.1) Nos valeurs actuelles n’ont pas été acquises en un jour, nos ancêtres se sont battus pour cela et nous nous battons toujours pour les garder. Il est donc primordial de défendre ce que nous avons déjà et de garantir une protection et sauvegarde de nos conquêtes sociales. Pour cela nous préconisons que :

  • Il faut tenir compte du principe de précaution (art.191TFUE) qui envisage le commerce de manière défensive et non offensive : du fait de sa précaution et de sa prudence, le développement durable sera toujours prioritaire ;
  • La nécessité d’un haut niveau d’exigence en matière de normes et de standards, garantis au niveau de l’UE, en incluant l’élévation éventuelle des normes sociales et environnementales. Ces accords doivent respecter le droit public (national et européen) et la Constitution des Etats signataires. Ils ne peuvent en aucun cas restreindre la souveraineté des Etats et leur capacité à légiférer, y compris dans des domaines non encore existants ;
  • Introduire des clauses « coupe-feu » (sortie de secours) dans les futurs traités si les droits fondamentaux n’y étaient pas respectés.

2.2) Réfléchissons les accords commerciaux intelligemment, de manière à établir un protectionnisme européen lui-même « intelligent » (smart protectionism) dans le but de limiter les importations inutiles en :

  • Favorisant, protégeant et promouvant le marché intérieur et les circuits courts locaux, ce qui limiterait les importations et ainsi la pollution ; reconnaissant et valorisant nos plus petites entreprises et l’agriculture paysanne, qui respecte la terre ; valorisant les savoir-faire des producteurs, l’autosuffisance alimentaire (protéger l’agriculture locale) quand cela a un sens (parfois non, blé dans le désert d’Arabie) ;
  • Reflétant le coût des produits sur le coût environnemental de la production du bien, écotaxe revisitée avec un véritable bilan de l’impact environnemental ;
  • Réalisant les objectifs de la COP21. En évaluant l’impact climatique et environnemental des accords commerciaux et en introduisant un mécanisme de compensation des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre induites par la mise en œuvre de tels accords ;
  • Introduisant des clauses permettant à un Etat de sortir facilement des traités.
  • Sauvegardant nos services publics ;

2.3) Il est aussi nécessaire de renforcer le cadre juridique en respectant les valeurs de fraternité et la démocratie à tous niveaux, pour établir une certaine sécurité contre les multinationales et leurs dirigeants peu scrupuleux en :

  • Imposant un cadre juridique au lobbying et une limite budgétaire à une campagne de lobbying ;
  • Introduisant un contrôle des travailleurs sur la gestion de leur entreprise, pour une meilleure redistribution des bénéfices entre Capital et Travail, en réinvestissant une partie des bénéfices dans l’économie réelle, en imposant des limites sur les dividendes (max 2%) et en appliquant les lois anti-trust ;
  • Exigeant une harmonisation fiscale, avec des impôts simplifiés et un taux uniforme sur la base de la part du chiffre d’affaire réalisé par pays pour taxer les entreprises transnationales et les transactions financières. Afin de décourager la spéculation financière et de permettre qu’une partie des revenus générés bénéficie à la collectivité ;
  • Exigeant une harmonisation sociale, en introduisant des clauses interdisant le dumping social ;
  • Finançant un fond mixte pouvant permettre à la société civile de se défendre en cas de violation des droits fondamentaux ;
  • Mettant en place un audit citoyen à grande échelle sur les subventions accordées par secteur et par structure ;
  • Promulguant des lois permettant aux citoyens de boycotter des enseignes et d’afficher l’état de leurs violations en matière de droits humains, sociaux et environnementaux ;
  • Se baser sur le principe de la souveraineté alimentaire pour formuler de nouvelles règles du commerce multilatéral des biens alimentaires. L’UE doit changer la PAC et ses outils de régulation du marché. L’abolition de toute spéculation financière sur les matières premières agricoles. Le codex alimentaire est la référence en matière de sécurité alimentaire;
  • Mettant en place des normes accessibles par des petites structures, différentes des grandes firmes,;
  • Faisant reconnaître par les autorités publiques les systèmes participatifs de garanties (SPG) souhaités par les producteurs locaux ;
  • Conformant chaque traité international avec les objectifs de développement durable (ODD ou SDG) qui incluent 17 objectifs et 169 cibles ;
  • Instaurant des droits de paiement unique par actif en agriculture et non pas par hectare comme cela se fait actuellement ;

2.4) Il est nécessaire d’instaurer des possibilités de contrôle et de sanction au sein de ces traités afin de protéger au maximum les valeurs que nous voulons défendre. Ainsi, nous voulons :

  • Créer des organes de contrôle au niveau national, européen et international indépendants de l’OMC qui défendent la notion de l’intérêt général plus que les intérêts sectoriels ou particuliers ;
  • Activer les mesures existantes au niveau de l’OMC, telles que les clauses de sauvegarde, rarement évoquées par les Etats ;
  • Reconnaître la notion d’écocide et en punir les auteurs ;
  • Elaborer des sanctions politiques à tous les niveaux de pouvoir envisageables ;
  • Instaurer des sanctions financières au prorata des bénéfices, en permettant de récupérer des subventions, ou par l’arrêt du financement de certains secteurs, ou en obligeant les acteurs économiques à financer les réparations, quitte à confisquer une partie de leurs capitaux;
  • Permettre des sanctions pénales : ceci nécessite une connaissance des mécanismes juridiques existants, simplification des procédures, étude des jurisprudences… ;
  • Avoir la possibilité de dissoudre les Conseils d’administration dans les multinationales hors-la-loi, et de les empêcher d’exercer d’autres mandats, en rendant les dirigeants de multinationales et les membres des conseils d’administration juridiquement responsables, avec possibilité de poursuite judiciaire individuelle à leur encontre ;
  • Interdire aux multinationales hors-la-loi de s’introduire comme potentielles candidates à des marchés publics.

2.5) Le rôle du citoyen et du consommateur est primordial, pour que les traités internationaux soient en adéquation avec ce que veut le peuple, il convient alors de :

  • Conscientiser les consommateurs sur l’impact de leurs achats sur l’environnement ;
  • Connaître les procédures d’accès à la justice et de mieux informer afin de faciliter les recours ;
  • Sensibiliser et former des parlementaires sur les questions citoyennes à propos des traités de libre-échange.

3- Une représentation citoyenne plus affirmée

De plus en plus nous constatons une remise en question du mode de fonctionnement et de gouvernance européen, ainsi, une autre forme de participation démocratique devrait être mise en place. Il est fondamental que chacun prenne sa place dans la participation démocratique au projet de vivre ensemble.

3.1) Avant toute chose, nous devons prendre conscience que rien n’est acquis définitivement (la démocratie, nos droits fondamentaux…). Il convient donc de responsabiliser le citoyen à la vie politique, économique et environnementale. Pour cela nous proposons différentes mesures:

  • Le citoyen ne connaît pas ses droits démocratiques et a l’impression d’être dépassé par les évènements. Pourtant OUI il a du pouvoir !
  • Revoir notre système éducatif, donner plus de liberté aux professeurs et enseigner très tôt la démocratie, la citoyenneté, l’exercice du libre-arbitre et de la critique à nos enfants. Enseigner la fraternité qui engendrera la solidarité et enfin la liberté ;
  • Il faut favoriser l’accès et la création de l’information pour être actif et participatif politiquement, grâce à l’éducation, tant primaire que parascolaire, afin de lutter contre l’ignorance. Il faut conscientiser, mobiliser les jeunes pour les intéresser à la vie politique ;
  • Il faut multiplier les initiatives locales et citoyennes par des ateliers citoyens, du porte-à-porte et des cours populaires ouverts à tous. Créer une formation permanente pour les citoyens sur la politique ;
  • Idée du porte-à-porte par des citoyens engagés pour informer les citoyens « lambda » et faire en sorte qu’ils s’intéressent à la fois à leur environnement local mais aussi aux grands sujets européens ;
  • Développer la démocratie participative, en commençant par l’échelon local, et reprendre le contrôle sur l’économie, notamment en développant les monnaies locales.

3.2) C’est en étant sensibilisé que le citoyen peut changer son comportement sur son environnement social, politique et environnemental. Il peut donc prendre conscience que s’il a des droits, il a aussi des devoirs. Ainsi tout citoyen doit être conscient des conséquences de son comportement en :

  • Mettant en place un service civique obligatoire pour être sensibilisé et savoir participer à la vie politique locale, régionale et nationale ;
  • Etant sensibilisé à une consommation responsable, durable et éclairée pour freiner la surconsommation, le problème des déchets et lutter contre les pressions. Cela pour savoir effectuer ses achats en dénonçant les mauvaises pratiques des multinationales sur le packaging ou par un label à apposer ;
  • Développant la Class Action des consommateurs, ainsi avoir un droit de dédommagement au nom de tous les consommateurs.

3.3) Concernant les moyens d’action, plusieurs d’entre eux sont à développer afin de rendre le citoyen européen plus présent sur la scène politique :

  • Faire plus de consultations populaires et de référendums. Le vote est un outil fondamental dans l’exercice de la démocratie, il faut sensibiliser tou-te-s les Citoyen-ne-s à aller voter pour se faire entendre ;
  • Donner un effet rétroactif au référendum. Quand un accord est signé, le référendum permettrait de consulter la société civile après coup, de lui laisser le temps de s’informer.
  • Minimum de signatures citoyennes pour qu’un candidat puisse être éligible. Cela le responsabiliserait devant ses électeurs ;
  • Importance des plaidoyers citoyens pour donner au peuple le pouvoir de s’exprimer, et du lobbying citoyen pouvant rivaliser et peser contre les multinationales et sur les acteurs politiques;
  • Création d’un Comité de citoyens et d’un Parlement citoyen pour contrôler le gouvernement.

A partir de Molenbeek, des citoyens rassemblés en Worldcafé le 29/10 ont ainsi décidé de lancer, par le biais de cette Déclaration, un message adressé aux décideurs pour demander d’arrêter de penser uniquement aux intérêts égoïstes nationaux et particuliers des entreprises multinationales et de privilégier, au contraire, l’intérêt général de la planète et le bien-être de tous ses habitants. Notre avenir à tous en dépend.

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