Compte-rendu de la journée du 29 octobre

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Compte-rendu de la journée du 29 octobre

« Atelier citoyen : droits fondamentaux et commerce international » 
Compte-rendu

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d’abord, un grand merci à celles et ceux qui sont venus et qui ont contribué à cette journée. Celle-ci n’aurait pas pu être une réussite sans vous !

Commençons par le commencement. L’accueil des participants était prévu à 9h45 pour pouvoir commencer les différentes interventions à 10h. Toutefois, nous avons commencé avec 45 minutes de retard car à 10 heures seulement quelques personnes étaient présentes. Certes, nous aurions pu commencer à l’heure comme prévu et tant pis pour les retardataires mais nous avons préféré attendre qu’il y ait un peu plus de monde. Finalement, nous étions plus d’une vingtaine pour écouter les différents intervenants. La MPEVH attendait une septantaine de personnes mais en a finalement accueilli moins de la moitié. Nous devons donc ici nous remettre en question afin de voir pourquoi les personnes qui se sont inscrites ne sont pas venues (disponibilité, manque d’intérêt, pas assez de « pub », longueur de l’événement, veille des vacances de la Toussaint… ?). On peut dire que sur 20 personnes inscrites : 30% sont des retraités (fonctionnaire, professeur…), 5% sont des étudiants, 45% d’actifs (employé(e), kiné, assistante sociale…), 10% non-actifs et 10% de non renseignés.

Après une petite présentation de Pietro Emili, qui nous a présenté le programme de la journée et le but, à savoir écrire une ébauche de valeurs et principes qui devraient composer les prochains traités internationaux. Une sorte de « Charte de Molenbeek » des traités internationaux qui, entre d’autres, devrait servir aussi à donner une image différente de Molenbeek au niveau international. Nous avons eu ensuite la chance de pouvoir écouter les interventions (dont les résumés se trouvent ci-dessous) de Mehdi Abbas

[1], de Jean-Michel Pasteels[2] et de Bruno Poncelet[3] que nous remercions vivement d’ailleurs. Malheureusement, Pierre Defraigne a été absent pour des raisons familiales et nous a prévenus trop tard. C’est pourquoi nous n’avons pas eu le temps de modifier le programme. Ces interventions ont servi de point de départ pour les discussions du World Café organisé l’après-midi. (Les présentations seront publiées sur le site de la MPEVH). Ensuite, Laila a organisé la séance de questions-réponses en tachant de donner la parole à tout le monde. Ces questions ont reflété les appréhensions du public et nous espérons que les réponses apportées l’auront satisfait.

À la suite de ces interventions, nous nous sommes retrouvés autour d’un petit repas convivial composé de tartes salées et de pâtes. Pour la restauration, la MPEVH a dépensé 332,93€ et en a récupéré 178,4€ grâce aux dons des personnes présentes. Cette petite pause a fait du bien et a permis un premier échange d’idées entre les participants.

L’après-midi était réservée au World Café mais avant de commencer, Chloé[4] nous a présenté les différentes chartes déjà existantes et en cours afin d’informer le public sur ce qui se fait dans le monde et en Europe. Le World Café était composé de cinq tables ayant chacune UNE question. Cinq groupes de 5-7 personnes se sont formés afin de répondre aux différentes questions proposées et cela en 15min. Les questions étaient les suivantes : 1) Quels sont les objectifs 2) Quelles sont les procédures pour atteindre les objectifs ? 3) Quid du contrôle, de l’évaluation ? 4) Quelles sont les procédures de réparations et de sanctions ? 5) Quel est le rôle du citoyen ? Une fois le délai passé, chaque facilitateur invitait son groupe à changer de table pour une nouvelle question. Le facilitateur avait comme tâche de réunir les idées de tout le monde et de gérer le temps de parole de chacun. Le but du World café est permettre à chacun de s’exprimer dans un souci de démocratie participative. Une fois que les cinq questions ont été traitées par chaque groupe, les facilitateurs ont présenté un débriefing de ce qui a été dit à leur table (cf. documents annexes).

Ce matériel servira à composer un texte « martyre » dont le but est de se rapprocher des attentes de chacun. Ensuite, ce texte final sera transformé en communiqué de presse et sera envoyé à nos députés.

Mehdi Abbas

Mehdi Abbas, économiste et maître de conférences à la Faculté d’Economie de Grenoble, Université Grenoble-Alpes, PACTE-Cnrs

Lors de son intervention, Mehdi Abbas s’est concentré sur le fait que le principe du libre-échange a longtemps été considéré comme la meilleure politique commerciale, mais face à de nouveaux équilibres de richesses et de puissances ainsi qu’à une économie mondiale sous des contraintes climatiques, ces principes sont remis en question. Cela impose une réorganisation des rapports économiques et internationaux et une reconsidération de l’argumentaire du libre-échange.

Le libre-échange est fondé sur l’argument que la libéralisation des échanges génère un accroissement du bien-être par la baisse des prix, une meilleure efficacité productive et une croissance sur le long terme. Ainsi il y a intérêt à échanger lorsque les prix nationaux sont différents des prix internationaux cela permettrait des gains de productivité, d’efficacité allocative des ressources, d’économie d’échelle et de croissance. Puis au fur et à mesure le libre-échange s’est généralisé et étendu aux facteurs de production avec les politiques de libéralisation et de dérèglementation. Cela a entraîné un nouveau régime de concurrence globalisée qui permit aux entreprises de se lancer dans une course à la conquête de parts de marché et contraint les Etats en matière de politique publique.

Pour réglementer tout cela sur le plan mondial, les Etats ont décidé de créer l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui prône notamment l’ouverture réciproque et non discriminante aux échanges internationaux (vision multilatérale). Des limites sur le libre-échange ont vite été constatées. En effet, les résultats attendus n’ont pas été présents tels que la concurrence parfaite, les marchés optimaux, le plein-emploi. De plus, il a été constaté des « pièges à spécialisation » c’est-à-dire que toutes les spécialisations ne se valent pas, certaines entraînant une détérioration de la situation économique, sociale et environnementale des pays. Il a aussi été constaté que le libre-échange est un facteur d’inégalités internes en matière de répartition des revenus, des activités, mais aussi dans l’exclusion spatiale en présence d’économies d’échelle. A cela s’ajoute des critiques externes à l’argumentaire libre-échangiste : occultation des rapports de forces internationaux, des inégalités entre acteurs, impossibilité de prise en charge des externalités environnementales, sociales et climatiques.

Face à ses limites, il se révèle donc que le libre-échange est porteur d’une impossibilité : il est impossible d’obtenir simultanément, dans une économie globalisée ou libre-échangiste, une autonomie politique, réglementaire ou normative et une régulation politique ou gouvernance institutionnelle de la concurrence internationale. Mehdi Abbas en a conclu qu’il était nécessaire de rétablir des marges de manœuvres aux politiques nationales vis-à-vis du libre-échange mais il ne faut pas oublier que ce sont les Etats eux-mêmes qui ont approfondi et généralisé le libre-échange.

Jean-Michel Pasteels

Jean-Michel Pasteels, économètre, Consultant international indépendant. Bénévole à la Maison du Peuple d’Europe.

Libre-échange et emploi. Mythes et réalités

Lors de son intervention, Jean-Michel Pasteels a présenté les mythes et les réalités du libre-échange en matière d’emploi.

Il a articulé sa présentation sur deux points. Tout d’abord, il a présenté les différents indicateurs pertinents quand on parle d’emploi, qui vont bien au-delà des simples chiffres sur le chômage et le nombre d’emplois, auxquels on fait généralement référence. Il a introduit les concepts de demandeur d’emploi au sens de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que de population active, de travailleur découragé, de taux de salarisation, de taux de sous-emploi en termes d’heures de travail, taux de sous-emploi invisible (qui tient compte des gens sous-payés), du travail dans le secteur informel. Il a illustré son propos à l’aide d’exemples chiffrés récents pour la Belgique, l’UE et le Cameroun et montré un exemple de mauvaise utilisation des chiffres par les médias et les politiques.

Ensuite, il a présenté deux publications qui ont été financées par la Commission Européenne et qui comportent deux messages sensiblement différents. Tout d’abord, la publication intitulée « Le commerce pour tous » publiée par la DG COMMERCE de 2015 qui communique auprès d’un large public sur sa nouvelle stratégie commerciale et qui reprend le classique (et mythique) argumentaire Libre-échange è Croissance è plus d’emplois. Il la confronte avec la publication de l’OIT  “Trade and Employment: from Myths to Facts » de 2011, élaborée avec l’assistance de l’UE (Direction Générale de la coopération internationale et du développement de la Commission européenne (DG DEVCO).  Dans cette dernière publication, peu relayée dans les médias, les résultats en matière de lien entre commerce et emplois sont beaucoup plus nuancés. Cette publication réalisée en collaboration avec de nombreuses institutions internationales et instituts de recherche constitue une synthèse de nombreuses d’études économiques sur le sujet, toutes les méthodologies y sont passées en revue. En bref, on y apprend que le commerce crée et détruit des emplois dans tous les secteurs concernés par le commerce international, que les effets nets diffèrent par pays et qu’il est difficile pour les décideurs politiques de prédire quels emplois seront exposés par une future libéralisation. Cette étude confirme aussi que le L-E est un important facteur d’augmentation des inégalités dans beaucoup de pays; ainsi les détenteurs de capital sont y gagnent le plus au contraire des travailleurs peu qualifiés qui gagnent moins et voient leur situation empirer. Enfin, en ce qui concerne les travailleurs, les réalités du L-E indiquent que ceux-ci beaucoup de travailleurs qualifiés gagnent plus grâce au L-E, mais pas tous, certains gagnent moins contrairement à ce que la théorie enseigne.

Bruno Poncelet

Bruno Poncelet travaille comme formateur au CEPAG (Centre d’Education Populaire André Genot) où il suit de près les politiques européennes et syndicales. Anthropologue de formation, il s’intéresse depuis longtemps aux accords de libre-échange et à la philosophie qui s’en dégage. Le samedi 29 octobre, il est venu nous parler des mythes et des réalités du libre-échange et voici les idées principales de sa présentation mais pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter son PowerPoint qui est en ligne sur le site de la MPEVH.

Il nous a d’abord parlé du mythe libéral qui est de dire « le marché est la rencontre spontanée d’individus libres ». Mais c’est faux. Les marchés (qui existent depuis des milliers d’années) sont des espaces marqués par des règles, établies par des institutions, sur base de valeurs qui peuvent fortement varier d’un marché à l’autre. Leur fonctionnement peut donc être plus ou moins démocratique, ou au contraire plus ou moins tyrannique, mais n’a rien à voir avec une « rencontre spontanée d’individus libres » puisque des normes (justes ou injustes) régulent TOUJOURS un marché.

Ensuite, Bruno Poncelet nous a parlé de « la théorie des avantages comparatifs » qui expliquait (au XIXème siècle) les bienfaits du libre-échange grâce au fait que chaque région pouvait se spécialiser dans ce pour quoi elle était la plus douée (comme produire du vin au Portugal et élever des moutons en Grande-Bretagne). Mais aujourd’hui, le libre-échange s’apparente à du « shopping législatif » pour multinationales : rendues libres de circuler entre une multitude de pays différents, les multinationales choisissent de s’implanter en fonction des coûts qui les arrangent le mieux (bas salaires, pas d’impôts à payer sur les bénéfices, pas de sécurité sociale à financer, pas trop de contraintes environnementales…). Par conséquent, les Etats doivent « faire le trottoir » pour essayer d’attirer/garder au maximum les multinationales sur leur territoire, ce qui n’est en rien un avantage pour le citoyen.

 

Enfin, il nous a présenté quelques alternatives à notre marché actuel :

  • Favoriser les circuits courts de production là où c’est possible ;
  • Arrêter 5 siècles de géopolitique cynique (aujourd’hui, par exemple, l’accès aux matières premières l’emporte largement sur toute considération humaine ou démocratique) ;
  • Une meilleure régulation des multinationales avec des lois contraignantes qui leur fixent des limites ;
  • Ne pas autoriser le libre-échange sans harmonisations sociales, fiscales et écologiques pour éviter le shopping législatif…
  • Le protectionnisme social, écologique, fiscal, accompagné de mesures de solidarité à l’égard des régions les plus pauvres de la planète ;
  • L’exclusion des firmes privées « hors-la-loi » via des mécanismes qui restent à inventer (par exemple, des logos permettant aux consommateurs de savoir qu’une firme privée a abusé d’évasion fiscale).

 

Mais pour arriver à changer la donne, il faudrait « accorder moins d’importance à l’économie et plus à l’écologie et aux sciences sociales (notamment l’anthropologie), et prendre collectivement conscience qu’à l’heure du réchauffement climatique, le libre-échange est une politique néfaste complètement dépassée », déclare Bruno Poncelet.

Chloé Guérin

Juriste, diplômée de la Faculté de Droit à Grenoble-Alpes et stagiaire à la MPEVH.

Ainsi neuf textes ont été choisis selon leur importance sur le plan mondial et européen et certains étant en cours. Se sont pour la plupart des textes relatifs aux droits les plus fondamentaux des droits de l’Homme telles que la Charte internationale des Nations Unies (regroupant la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et les deux Pactes internationaux de 1966 : PIDCP et PIDESC). Mais aussi des résolutions des Nations Unies élaborant tout d’abord des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme mais ce document n’a rien de contraignant. Alors l’ONU a décidé de se pencher sur un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits de l’Homme, ou elle a créé un groupe intergouvernemental de travail devant établir ce texte. Il s’agit d’un travail en cours aux Nations Unies dont on devrait voir le résultat dans quelques temps. Ce traité est intéressant dans le sens ou pour la première fois à l’échelle mondiale les entreprises seront contraintes de respecter les droits les plus fondamentaux n’importe où dans le monde. Même en théorie chaque Etats du monde doit faire respecter la Charte internationale des Nations Unies sur son territoire, on voit bien qu’en pratique ce n’est pas toujours le cas car les multinationales sont trop puissantes par rapport à l’Etat. Ce nouveau texte pourrait faire changer les choses.

L’Organisation internationale du travail a elle aussi travaillé sur le sujet afin de protéger au mieux les travailleurs et leurs conditions de travail. Ainsi elle a élaboré des principes et droits fondamentaux au travail qui sont obligatoires à tous ses états membres et a fait une déclaration relative à la justice sociale pour une mondialisation équitable.

L’Europe a élaboré des textes s’inspirant de ceux des Nations Unies tels que la Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte sociale européenne qui sont contraignants a ses états membres (Europe des 48). L’Union européenne quant à elle est plus pauvre en matière de textes sur les droits fondamentaux, elle a élaboré tout récemment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et ce texte est contraignant pour presque l’ensemble des pays membres.

Il est important de voir que la société civile agit en élaborant son propre mandat commercial alternatif en montrant qu’il est possible d’échanger tout en gardant le respect des droits fondamentaux et de l’environnement.

 

[1] « Le libre-échange et la régulation de la globalisation. Élément de réflexion critique »

[2] « Libre-échange et emploi : les mythes et faits »

[3] « Libre-échange : mythes, réalité… »

[4] « Les chartes existantes et en cours »

P.S. : les PowerPoints seront bientôt mis en ligne

By | 2017-10-07T13:54:52+00:00 novembre 9th, 2016|Categories: Brouillon|

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