CETA: primauté de la COP21 sur les indemnisations

CETA: primauté de la COP21 sur les indemnisations

Dans un cadre plus général, de nombreuses autres zones d’ombres n’ont pas été éclaircies. En effet, des questions avaient été posées à des élus et leurs réponses n’ont pas été claires. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer de ces questions problématiques pour que vous puissiez vous rendre compte de nos préoccupations ;

Après la ratification de la COP21, il est devenu évident que, lorsqu’un Etat prend des mesures pour se conformer aux engagements de la COP21, il ne serait pas redevable d’indemnisations aux investisseurs pour des pertes commerciales éventuelles. Donc, le CETA peut-il encore imposer de telles compensations, pouvant aller à l’encontre même des principes de la COP21 ?

 

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