CETA: Ne votez pas pour un TRUC illégal ! Demandez à la CJUE !

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CETA: Ne votez pas pour un TRUC illégal ! Demandez à la CJUE !

La Belgique a saisi la Cour de justice de l’Union européenne sur la légalité du CETA et sur sa conformité avec les traités européens en ce qui concerne le dispositif de règlement des différends Investisseur-Etat. Tout le monde a évoqué ce problème depuis longtemps, mais c’est grâce au Parlement wallons et à ses représentants que le gouvernement belge a eu le courage de le faire, et pas vous ! Sauf Gerolf Annemans, Pascal Arimont, Bart Staes, Kathleen Vanbrempt, Maria Arena, Hugues Bayet, Philippe Lamberts, Claude Rolin et Marc Tarabella. Au total de 258 députés européens ont voté « pour » et 419 « contre ». Pourtant cette décision de la Cour était très attendue et importante car elle pouvait être déterminante pour l’avenir de ce traité. Cependant, la procédure d’entrée en vigueur et d’application provisoire de ces dispositions ne seront pas suspendues le temps du jugement. Voulez-vous vraiment voter un traité qui pourrait se révéler illégal ?

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