Abattage privé d’animaux : égalité ou discrimination ?

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Abattage privé d’animaux : égalité ou discrimination ?

Dans le débat juridique, qui interdit aux musulmans de vivre leur fête rituelle, et alors qu’une association flamande attaque l’interdiction de la fête du sacrifice du ministre régional flamand, l’AFSCA vient de publier une nouvelle interprétation des lois sur l’abattage privé.

Certains estiment curieux, dans un pays laïc où devrait régner la séparation entre l’Église et l’État, qu’un gouvernementCochonMouton, ici flamand, s’immisce dans l’organisation d’un rite religieux avec la publication d’un document (NL en ligne ici) sur la fête musulmane. Pourrait-on imaginer un jour qu’un ministre règle le menu de Pâques ou Noël, pour éviter que ne souffrent les agneaux et les dindes, les oies de foie gras ou les poissons et crustacés, coupés vivants ou mis à l’eau bouillante sans plus de réflexion ?

Certains autres trouvent légitime de réglementer l’abattage des animaux dans les moindres détails, pour diminuer la souffrance des animaux. La loi ne réglemente pas, pour l’instant, l’élevage ou l’abattage privé des poissons ou des volailles, elle ne vise que les mammifères, comme les ovins (moutons, chèvres…) ou les bovins (veaux, vaches, bœufs). Ces derniers, comme les chevaux d’ailleurs, ne peuvent être abattus que dans un abattoir, les raisons de sécurité s’imposent.

La précédente Circulaire de 2014 de l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité  de la Chaîne Alimentaire) relative aux abattages privés expliquait les lois en vigueur sur l’abattage d’un animal en dehors d’un abattoir, autorisé tant que la viande est destinée à la consommation privée par son propriétaire et son ménage. Le texte de l’article 5.1 (en ligne ici) sur le lieu d’abattage autorise « l’abattage de porcs, de caprins et d’ovins par un particulier en dehors d’un abattoir, par exemple à son domicile (la viande est exclusivement destinée au particulier et à son ménage), appelé abattage à domicile. »  Les musulmans, souvent originaires du Maghreb ou de Turquie, ont toujours suivi la tradition de sacrifier un mouton le jour de « l’aïd al adha« , parfois nommée même « fête du mouton« .

Le petit chiffre 6 de la circulaire de l’AFSCA renvoyait vers une note en bas de page n° 6, qui citait une exception pour le moins explicite : « Un cas spécifique concerne l’abattage privé d’ovins et de caprins à l’occasion de la fête musulmane du sacrifice. Les règles du bien-être animal interdisent qu’un tel abattage ait lieu à domicile. »  L’abattage privé de lapins et volailles, tels les poules, dindes, oies ou autruches, sont exclus de la règlementation européenne (voir considération 17) –chaque citoyen européen a le droit d’abattre sa volaille en dehors d’un abattoir– mais le bas blessait concernant les moutons. En fait, cette interdiction n’était basée sur aucune nouvelle loi mais sur l’interprétation de la règlementation européMrouzia-2enne, article 10, combinée à la loi du 14 AOUT 1986, plus particulièrement de ses articles 15 et 16, (Loi relative à la protection et au bien-être des animaux) citant que « Un vertébré ne peut être mis à mort que par une personne ayant les connaissances… et suivant la méthode la moins douloureuse… et …ne peut être mis à mort sans anesthésie ou étourdissement. » et que « L’abattage ne peut se pratiquer qu’après étourdissement de l’animal« .

Les ministres régionaux flamands et wallons invoquent la nouvelle réglementation européenne de 2009 pour interdire la pratique musulmane sur les moutons depuis 2015. C’est ignorer que la compression des vaisseaux du cou est une méthode d’anesthésie reconnue dans les livres scientifiques. Ainsi, Marguerite L. BAUR dans sa « RECHERCHE SUR L’HISTOIRE DE L’ANESTHÉSIÉ AVANT 1846« , page 47, relate des opérations faites par les médecins VOLVERDI au 16-17ème siècles, MORGAGNI, HOFFMANN et même FLEMING, médecin moderne. Par seule « compression des veines du cou sur le trajet des carotides », il obtient une « anesthésie complète », un « sommeil profond et calme ».

Sur la tradition européenne millénaire de la saignée chez les chrétiens et les juifs, autre technique d’égorgement, la circulaire ne mentionnait rien. Pas d’allusion aux autres religions, qui préconisent pourtant les même méthodes d’égorgement pour l’abattage des animaux que les musulmans (Génèse 9, Lévitique 1 et 3, Acte des Apôtres 15). Certains membres de la MPEVH ont trouvé cette citation des musulmans curieuse et ont eu des échanges avec l’AFSCA, pour mieux comprendre cette interprétation. Ces échanges sont disponibles en ligne. L’AFSCA ne voulant pas stigmatiser une communauté particulière avait alors annoncé bientôt changer cette note en bas de page n° 6 par un nouveau texte: « Dans certains cas, les règles du bien-être animal peuvent interdire qu’un tel abattage ait lieu à domicile. »  L’UNIA (Centre Interfédéral Égalité Chances) sera soulagé de cette nouvelle formulation, qui ne vise plus une communauté religieuse en particulier.

Circulaire AFSCALa nouvelle circulaire a vu le jour et ne modifie pas la loi, certes, mais son interprétation par l’AFSCA. Elle fut publiée le 11 avril  (voir ici) avec la modification promise. Le texte n’est plus explicitement contre la pratique propre aux musulmans, même s’il laisse encore de la place à l’interprétation par un juge. La modification de la circulaire en cette note en bas de page n° 6 exclus maintenant ce que certains classaient de discrimination islamophobe et elle rouvre de nouveau le droit au musulman de sacrifier son mouton chez soi. C’est sans compter la vigueur des associations animalières, toutefois, qui continuent de demander l’interdiction pure et simple de la saignée à cette fête.

L’autre ajout à la circulaire concerne « ..des mesures (qui) doivent être prises afin de pouvoir faire une distinction claire entre la viande  provenant d’abattages privés d’une part et la viande provenant d’abattages commerciaux d’autre part. »  Pas besoin d’un deuxième frigo, soit, mais les mélanges des côtelettes du mouton sacrifié avec des boulettes venant de chez le boucher doivent être signalées par le père de famille une fois dans l’assiette.

Des associations musulmanes flamandes qui procèdent en justice pour exiger que les interdictions du ministre régional disparaissent se satisferont-elles de cette nouvelle interprétation ? Dans cette procédure judiciaire, il n’y aura pas de jugement avant la prochaine fête du sacrifice prévue le 12 septembre prochain, sauf surprise. Le débat continue de se dérouler en dehors des projecteurs médiatiques toutefois et n’est pas clos.

Des modifications de législation ou de leur interprétation ont toujours lieu et auront encore lieu, pour que le mode d’abattage d’animaux pour la consommation, le rite religieux et le bien-être des animaux puissent coexister pacifiquement. Rendez-vous le 6 novembre au dialogue citoyen de la Maison du Peuple d’Europe.

M.D.

By | 2017-10-07T13:54:59+00:00 mai 2nd, 2016|Categories: Agriculture, Fédéral|

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